CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Objet
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
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Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 4 – Responsabilité
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Article 5 – Liens externes
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Article 6 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de NEOHYDRO.